RDC : Deux projets de lois déclarés recevables à l’Assemblée Nationale

L’Assemblée Nationale a déclaré recevable deux projets de lois lundi 6 novembre au cours d’une plénière dirigée par le président de cette institution, Christophe Mboso N’kodia.

Le premier projet loi porte sur l’organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées et le second sont relatifs au statut des agents de carrière des services publics de l’État.

Au cours de cette plénière, le vice premier ministre, ministre de la Fonction publique Jean-Pierre Lihau a fait savoir que ledit projet de loi modifiant et complétant la loi organique n° 16/001 du 3 mai 2016 fixant l’organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des Entités territoriales décentralisées visent, d’une part, à corriger les écueils décelés dans l’ancienne disposition afin de mettre en cohérence cette loi organique n° 16/001 du 03 mai 2016 portant organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central des provinces et des Entités territoriales décentralisées avec la loi n° 16 /013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services de l’État ainsi que la réalité opérationnelle et, d’autre part, à garantir un fonctionnement plus harmonieux entre les services publics à différents niveaux de l’État.

Contraire au projet loi modifiant et complétant la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière services publics de l’État qui apporte des incitations au changement ainsi que le fonctionnement efficace des services publics.

Par ailleurs, l’Assemblée Nationale va encore siéger ce mardi 7 novembre pour adopter notamment la proposition de loi modifiante et complétant la loi portant création de l’ordre national « Héros nationaux ».

Martin Tadiya