RDC : Judith SUMINWA montre l’exemple devant la Cour constitutionnelle en respectant l’article 99 de la constitution

La Première Ministre, Judith Suminwa Tuluka a, ce mardi 09 juillet, déposé sa déclaration écrite de son patrimoine auprès du greffier de la Cour constitutionnelle conformément à l’article 99 de la constitution. C’est pour assurer un bon fonctionnement du gouvernement et le respect de la loi mère de la République.

D’après la Primature, par cette démarche, la cheffe du gouvernement tient à se conformer à cet exercice constitutionnel obligatoire auquel vont se soumettre également tous les membres de son équipe.

Lors de la deuxième réunion du conseil des ministres, tenue vendredi 21 juin dernier, la première ministre, Judith Suminwa avait rappelé l’ensemble de son équipe gouvernementale la nécessité de respecter le délai légal de déclaration du patrimoine pour assurer un bon fonctionnement du Gouvernement et garantir son efficacité.

Judith Suminwa avait formulé quelques recommandations, notamment en ce qui concerne la communication pour préserver la cohésion, la cohérence et la bonne image du gouvernement.

La limite des membres de cabinet

Elle avait cependant insisté sur la stricte observance des limites prévues concernant le nombre des membres de leurs cabinets respectifs, de la présence exigée et l’assiduité aux réunions du Conseil des Ministres et des Commissions interministérielles ainsi que du respect du délai de sept (07) jours requis pour solliciter une demande d’ordre de mission ou bien autorisation de sortie.

Conformément à l’article 99 de la Constitution, il est clair sur cette question. Avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents.

Il sied de signaler que la première ministre Judith Tuluka Suminwa a été nommée par ordonnance présidentielle lue depuis la résidence présidentielle par la porte-parole du chef de l’Etat, Tina Salama depuis le 04 avril.