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Sécurité sociale des agents publics : l’Assemblée nationale juge recevable le projet de loi modifiant le régime spécial

Sécurité sociale des agents publics : l’Assemblée nationale juge recevable le projet de loi modifiant le régime spécial

La plénière de l’Assemblée nationale a jugé recevable, ce vendredi 30 mai, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°22/031 du 15 juillet 2022 portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État.Présenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau, ce texte marque une étape importante dans la réforme de la protection sociale des agents de l’administration publique.

Ce projet de loi propose plusieurs innovations destinées à adapter le système de sécurité sociale aux réalités actuelles des agents de l’État. Le débat général qui a suivi la présentation s’est articulé autour de la viabilité financière du système, de l’étendue des prestations, de la couverture des risques professionnels et de l’universalisation de certains avantages.

Jean-Pierre Lihau a en outre rassuré les députés que leurs préoccupations seront prises en compte, notamment sur les mécanismes de financement et les critères d’éligibilité à certains droits sociaux. Il a également souligné la volonté du gouvernement de bâtir un cadre de sécurité sociale plus inclusif, équitable et durable.

Par ailleurs, Le Président de l’Assemblée nationale, le professeur Vital Kamerhe, a salué l’esprit de réforme contenu dans le texte et a exhorté les députés à un examen rigoureux en commission. Le projet de loi a été orienté à la commission mixte Écofin-PAJ-socioculturelle pour un traitement approfondi.

Soulignons que cette réforme attendue pourrait renforcer la dignité des agents publics et consolider la gouvernance sociale de l’administration congolaise.

Caleb Makedika

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