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Procès Mutamba : la Cour de cassation reporte le verdict au 18 septembre

Procès Mutamba : la Cour de cassation reporte le verdict au 18 septembre

Le verdict dans l’affaire opposant le ministère public à l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, ainsi qu’à Chançard Bolukola Osony, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), ne sera finalement pas rendu cette semaine.

Initialement attendu, le prononcé a été renvoyé au vendredi 18 septembre par la Cour de cassation.

Dans un communiqué, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) explique que la chambre chargée d’examiner le dossier a sollicité un délai supplémentaire. Cette période doit notamment lui permettre de poursuivre l’analyse des différentes pièces versées au dossier.

La demande a été acceptée par le premier président de la Cour de cassation, qui a ainsi fixé la nouvelle date du prononcé au 18 septembre.

Constant Mutamba et Chançard Bolukola sont poursuivis dans cette affaire pour leur implication présumée dans le détournement de plus de 20 millions de dollars américains destinés au FRIVAO, un fonds mis en place pour assurer la réparation et l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.

L’attente se prolonge donc pour les parties au procès, qui devront encore patienter avant de connaître la décision de la haute juridiction

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