Affaire Constant Mutamba : la défense soulève des préalables pour obtenir la nullité de l’instruction et l’irrecevabilité de l’action

L’affaire judiciaire impliquant le député national Constant Mutamba connaît un nouveau tournant. Lors de la récente audience, les avocats de la défense ont introduit plusieurs exceptions et soulevé des préalables visant à obtenir la nullité pure et simple de l’instruction menée par le Parquet général près la Cour de cassation, ainsi que l’irrecevabilité de l’action en justice engagée contre leur client.

Les conseils de Mutamba contestent la régularité de la procédure, dénonçant notamment des « vices graves » dans la saisine du parquet, l’absence de levée préalable d’immunité parlementaire, et le non-respect du droit à la défense. Selon eux, toute la procédure serait entachée d’irrégularités de fond et de forme.

Ils demandent donc à la Cour de constater la nullité des actes posés et de déclarer irrecevable l’action publique. Cette ligne de défense vise à faire annuler l’ensemble du dossier, sans que l’affaire ne soit jugée sur le fond.
De son côté, le ministère public estime que la procédure a été respectée et que les faits reprochés à l’élu relèvent bien du droit commun, justifiant ainsi l’ouverture de l’action judiciaire.

La Cour a pris l’affaire en délibéré et devrait rendre sa décision sur ces préalables dans les prochains jours. En attendant, l’opinion suit de près ce dossier à fort retentissement politique.

Elie Mata Munsaka.