Procès Tshiwewe : la défense conteste la qualité des enquêteurs du Conseil national de cyberdéfense

La défense du général Christian Tshiwewe et de ses coaccusés poursuit sa contestation de la régularité de la procédure devant la Haute Cour militaire.Les avocats mettent notamment en cause la qualité des personnes ayant accompli certains actes d’enquête au sein du Conseil national de cyberdéfense (CNC). Selon eux, les officiers de police judiciaire intervenant dans cette structure ne seraient pas en mesure de produire les actes juridiques leur conférant les prérogatives exercées dans le cadre de cette procédure.

« Les personnes qui ont accompli des actes dans cette procédure n’ont aucune qualité », soutient la défense.

Les conseils vont plus loin en affirmant que les OPJ affectés à ce type de cellule juridique ne pourraient présenter aucun document établissant leur habilitation :

« Les OPJ qui travaillent dans cette forme de cellule juridique ne vous présenteront aucun acte qui leur confère ces prérogatives. » poursuit la défense.

Cette contestation rejoint l’un des principaux moyens soulevés par la défense : la légalité des actes posés par le CNC, notamment les arrestations, auditions, perquisitions et procès-verbaux versés au dossier. La défense demande ainsi que les actes qu’elle estime irréguliers soient écartés de la procédure.

De son côté, le ministère public soutient une position contraire. Lors de sa réplique du 27 août, l’Auditeur général des FARDC a affirmé que les agents du CNC avaient agi conformément aux articles 134 à 139 du Code judiciaire militaire et que leurs actes trouvaient leur fondement dans la loi.