Réforme structurelle majeure judiciaire en RDC : un tribunal pénal économique et financier bientôt opérationnel

L’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo a déclaré recevable, ce jeudi 15 mai, le projet de loi portant création, organisation, fonctionnement et compétence du Tribunal pénal économique et financier, ainsi que du Parquet national économique et financier. Ce projet, présenté en séance plénière par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a été adopté à une large majorité par les députés présents.

Une réforme judiciaire ambitieuse

Dans son exposé des motifs, le ministre de la Justice a qualifié cette initiative de « réforme structurelle majeure » pour le système judiciaire congolais. Elle s’inscrit pleinement dans la vision du Chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi, qui a fait de la lutte contre la délinquance économique et financière un pilier de son programme électoral. Cet engagement a été réaffirmé dans le programme d’action du Gouvernement, piloté par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka.

« Ce projet, élaboré par des experts, juristes et techniciens, puis adopté par la Commission des lois du Gouvernement, repose sur une base constitutionnelle solide. L’article 149, alinéa 6 de la Constitution prévoit en effet la possibilité pour une loi de créer des juridictions spécialisées en République Démocratique du Congo », a expliqué le ministre Constant Mutamba.

Un soutien politique large et un passage en Commission

Les députés ayant pris la parole lors de la séance plénière ont, pour la plupart, salué l’opportunité et la conformité du texte à la Constitution. À l’issue des débats, le projet de loi a été transmis à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour un toilettage approfondi, en vue de son examen final.

Ce soutien politique fort illustre la volonté des institutions congolaises de moderniser l’appareil judiciaire et de répondre efficacement aux défis posés par la criminalité économique et financière, qui mine la gouvernance et freine le développement.

Un prolongement des États généraux de la Justice

Cette avancée législative est également perçue comme une concrétisation des résolutions issues des récents États généraux de la Justice. Elle témoigne de l’engagement du Gouvernement à traduire en actes les recommandations formulées en faveur d’une justice plus efficace, plus crédible et mieux adaptée aux réalités du pays.

Le Tribunal pénal économique et financier, ainsi que son Parquet national associé, auront pour mission de traiter spécifiquement les infractions économiques, telles que la corruption, le détournement de fonds publics, la fraude fiscale et le blanchiment d’argent. Leur création marque une étape décisive dans la mise en place d’une justice spécialisée, capable de lutter avec rigueur contre l’impunité dans les affaires de grande envergure.

Une attente forte de la population

Alors que de nombreux citoyens dénoncent régulièrement les effets dévastateurs de la corruption et de la mauvaise gestion des deniers publics, la mise en place de cette nouvelle juridiction spécialisée est perçue comme un signal fort. Elle pourrait constituer un tournant dans la restauration de la confiance entre la justice et la population.

L’adoption définitive de cette loi, après son examen en commission, sera suivie de près par l’opinion publique et les partenaires internationaux engagés dans la gouvernance et la transparence en RDC.