PROCÈS FRIVAO : L’instruction officiellement clôturée, verdict attendu après les plaidoiries
La Cour de cassation a officiellement clôturé, ce vendredi 31 juillet, l’instruction dans le dossier du présumé détournement des fonds du FRIVAO, mettant en cause l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, ainsi que son coaccusé Chancar Bolukola.
Malgré l’absence de Constant Mutamba et de ses avocats, la Haute Cour a maintenu le calendrier de la procédure. L’affaire est renvoyée au 5 août prochain pour le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries de la défense.
La Cour de cassation a précisé que ce renvoi est contradictoire et que la décision finale sera pleinement opposable à Constant Mutamba, qu’il comparaisse ou non devant la juridiction.
Share this content:



Laisser un commentaire