Les réformes de la justice en RDC : Félix Tshisekedi donne des orientations aux responsables de la justice avant les états généraux

En sa qualité de Magistrat Suprême, le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a réuni ce lundi 21 octobre, à la Cité de l’Union Africaine, les hauts responsables du secteur judiciaire pour une séance de travail.

Cette réunion a rassemblé les membres du bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), sous la direction de Dieudonné Kamuleta, président du CSM et de la Cour Constitutionnelle, ainsi que le ministre de la Justice, Constant Mutamba.

D’après Dieudonné Kamuleta, l’objectif de cette rencontre était « d’examiner plusieurs questions concernant la justice afin de perfectionner son administration ».

Le ministre Constant Mutamba a ajouté que « le Magistrat Suprême a donné des directives précises pour améliorer l’administration de la justice, au service des citoyens ».

La réunion, qui s’est étendue sur plus de trois heures, a également abordé les réformes judiciaires projetées par le Chef de l’État.

Cependant, le gouvernement va organiser prochainement les états généraux de la justice. Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a annoncé ces assises au cours de la neuvième réunion du conseil des ministres, dirigée par la direction de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka vendredi 16 aout à Kinshasa.

« Neuf ans après les assises de 2015, et sans vouloir remettre en cause les conclusions et recommandations pertinentes de celles-ci, il sera question d’évaluer le niveau de mise en œuvre de celles-ci tout en formulant des actions concrètes au regard de l’état actuel de la justice », rapporte le porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya, faisant le compte-rendu du conseil.

Selon lui, ces états généraux porteront sur le thème principal : « Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ? »

Face à ce triste constat partagé par tous les acteurs, poursuit-il, « il devient urgent de faire un diagnostic sans complaisance des maux qui rongent notre justice afin de lui administrer une thérapie de choc à travers des réformes profondes ».

La corruption, le clientélisme…

Ces états généraux, dont la date n’a pas été donné, se dérouleront en deux phases, selon la même source. La première consistera en l’organisation préalable des consultations populaires à travers les provinces regroupées en pools en vue d’impliquer tous les acteurs à la base. La seconde portera la tenue des travaux en session plénière et en commissions spécialisée.

Tenus en avril 2015, les premiers états généraux avaient objectifs de poser un diagnostic du fonctionnement de l’appareil judiciaire en République démocratique du Congo, évaluer les reformes déjà entreprises et formuler des recommandations autour des reformes et actions prioritaires.

Selon plusieurs acteurs et observateurs du secteur, dix-neuf après, la magistrature congolaise est « toujours gangrenée par la corruption, l’incurie, le clientélisme et l’absence d’indépendance ». Le président Félix Tshisekedi lui-même l’a qualifiée de « malade ».