Justice Française : Eric Dupond-Moretti étale son plan d’action
Autre fois nommé ministre de la justice dans le gouvernement de jean castex le 6 juillet 2020, Éric Dupond-Moretti présente en se jour un plan d’action pour le compte de la justice. Cette feuille de route pour le quinquennat reprend des préconisations des Etats généraux de la justice.
La simplification du code de procédure pénale et notamment du cadre des enquêtes parmi les projets risquerait de faire débat.
Ce plan d’action que propose Dupond regorge une soixantaine de mesures qui se veut d’une ampleur « inédite ».
« Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, a décidé de brasser très large et de présenter une feuille de route pour le quinquennat qui touche à tous les aspects de la justice : aussi bien à son organisation qu’au recrutement des magistrats mais aussi, entre autres, à la procédure pénale, au droit civil, à la justice des mineurs ou à la question des prisons« , écrit par le monde
« Certaines propositions ou pistes de réflexion, comme le renforcement du recours à la médiation en matière civile ou la « simplification » du cadre des enquêtes en matière pénale, risquent de tendre encore un peu plus les relations du ministre de la justice avec les magistrats, mais aussi avec les avocats. C’est pourquoi M. Dupond-Moretti lance dans la foulée de ces annonces plusieurs rencontres avec les professionnels du droit pour expliquer sa démarche », voir la source.
Pour Rappel, le 16 juillet 2021, le garde des sceaux, fut soupçonné d’avoir profité de ses nouvelles fonctions, est mis en examen pour prise illégale d’intérêts dans des enquêtes administratives lancées contre des magistrats.
Le lundi 3 octobre 2022, Éric Dupond-Moretti est renvoyé devant la Cour de justice de la République.
Martin Tadiya.
Share this content:



Laisser un commentaire