Affaire Constant Mutamba devant la cour de cassation en RDC : l’ancien ministre de la justice écope de 3 ans des travaux forcés pour détournement de deniers publics

La Cour de cassation a condamné, ce mardi 2 septembre, Constant Mutamba à 3 ans de prison ferme. L’ancien ministre de la Justice est également frappé d’une inéligibilité de 5 ans.

Le dossier portait sur 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Outre la peine principale, la haute juridiction a prononcé à son encontre une interdiction de cinq ans d’accéder à toute fonction publique.

Le ministère public avait requis dix ans de travaux forcés, ainsi que l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques, la privation du droit de vote et d’éligibilité pour une période à déterminer après l’exécution de la peine.

‎La Cour de cassation a également indiqué que la construction d’une prison n’était pas un marché spécial, et cela ne pouvait le devenir que sur décision spéciale du gouvernement, contrairement à ce qu’avait affirmé Constant Mutamba.
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‎On l’a reconnu également coupable de précipitation pour conclure ce marché, sans attendre l’approbation de la Première ministre, et d’avoir envoyé en toute urgence l’argent au compte de la société Zion Construction.

 Rédaction