RDC : La traque des infractions numériques intensifiée sur toute l’étendue du pays

Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a instruit les officiers de police judiciaire (OPJ) à compétence générale d’intensifier la lutte contre les infractions liées au numérique en République Démocratique du Congo.

Dans ses nouvelles orientations, le procureur général demande aux OPJ de rechercher, constater et réprimer plus sévèrement les infractions prévues par le Code du numérique, notamment celles commises sur les réseaux sociaux.

Une évolution importante concerne le mode de saisine. Les OPJ ne devront plus attendre uniquement les dénonciations ou les plaintes des victimes. Ils sont désormais appelés à se saisir d’office lorsqu’ils constatent des faits susceptibles de constituer une infraction commise au moyen d’un système informatique, d’un réseau de communication électronique ou de toute autre technologie numérique.

Cette instruction intervient dans un contexte marqué par la multiplication des usages des plateformes numériques et des réseaux sociaux, mais également par la progression des contenus et comportements susceptibles de relever de la législation congolaise.

À travers cette directive, le parquet entend ainsi renforcer la veille judiciaire dans l’espace numérique et responsabiliser davantage les utilisateurs des technologies de l’information et de la communication.

Les réseaux sociaux apparaissent désormais comme un espace où les infractions peuvent faire l’objet d’une intervention judiciaire, y compris en l’absence d’une plainte préalable.

Chadrack Katshunga W.