Réforme foncière en RDC : O’Neige N’Sele enclenche la numérisation de l’administration foncière en misant sur la modernisation des archives

La réforme foncière engagée par le Gouvernement congolais franchit une nouvelle étape décisive. Après avoir lancé la première vague de formation des Conservateurs des Titres Immobiliers (CTI), la Ministre des Affaires Foncières, O’Neige N’Sele, a procédé ce mercredi 05 Juillet, à la signature d’un protocole d’accord entre son ministère et l’Institut national des Archives du Congo (INaCo). Ce partenariat ouvre officiellement le chantier de la numérisation de l’administration foncière, avec l’archivage comme premier levier de transformation.

Cette initiative s’inscrit dans la dynamique de mise en œuvre de la Loi n° 25/062 du 30 décembre 2025 portant réforme foncière. Elle vise à moderniser la gestion des archives foncières afin de garantir une meilleure conservation des documents, une traçabilité renforcée des titres immobiliers et une réduction progressive des litiges fonciers.

Pour la Ministre O’Neige N’Sele, la modernisation des archives constitue une étape incontournable dans la construction d’une administration foncière plus performante, plus transparente et davantage tournée vers les exigences du numérique. À terme, les registres, titres fonciers et autres documents stratégiques bénéficieront d’une sécurisation à la fois physique et numérique.

Quant au Directeur Général de l’INaCo, Cette réforme structurante souligne la fiabilité des archives demeurant l’un des principaux fondements de toute politique foncière durable. Il a réaffirmé l’engagement de son Institution à accompagner le Ministère des Affaires Foncières dans l’instauration de normes modernes de classement, de conservation et de gestion documentaire.

Le protocole signé prévoit la formation de 200 agents de l’administration foncière aux techniques modernes d’archivage. Cette phase sera suivie des opérations de tri, de classement, d’encodage et de codification des archives dans plusieurs circonscriptions foncières pilotes, sous la supervision d’un comité de gouvernance institué par arrêté ministériel.

Selon les parties prenantes, les premiers résultats sont attendus dans un délai de quatre mois. Les archives physiques seront progressivement réorganisées avant leur intégration dans un système d’archivage numérique, tandis que les premières améliorations opérationnelles pourraient être perceptibles dès les premières semaines de mise en œuvre.

En l’espace de deux jours, la Ministre O’Neige N’Sele aura successivement lancé le renforcement des capacités des Conservateurs des Titres Immobiliers et amorcé la numérisation des archives foncières. Deux actions complémentaires qui traduisent une volonté d’accélérer la modernisation de l’administration foncière congolaise et de renforcer la sécurité juridique des droits immobiliers.

Chadrack Katshunga W.