Assemblée nationale : Adoption en première lecture du projet de loi sur l’utilisation sûre des rayonnements ionisants

Les Députés Nationaux ont examiné et adopté en plénière le projet de loi portant utilisation sûre, sécurisée et pacifique des rayonnements ionisants et des applications nucléaires. Ce texte, défendu par le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique, Gilbert Kabanda Kurhenga, vise à doter la République Démocratique du Congo d’un cadre juridique renforcé pour encadrer les usages civils et pacifiques du nucléaire.

Porté devant la Représentation nationale, ce projet s’inscrit dans la dynamique de modernisation du corpus législatif national en matière de technologies sensibles, notamment dans les domaines de la médecine, de l’agriculture, de l’énergie et de la recherche.

Il intègre les standards internationaux liés à la sûreté nucléaire, à la sécurité radiologique, à la responsabilité civile en cas d’accidents nucléaires et aux garanties de non-prolifération.

Dans son exposé des motifs, le ministre Gilbert Kabanda a souligné que la RDC, en tant que pays doté d’infrastructures scientifiques telles que le site nucléaire de Kinshasa (ex-CRENK), ne pouvait rester sans un cadre légal à jour, conforme aux normes de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Il a plaidé pour une régulation rigoureuse des rayonnements ionisants afin de prévenir les risques sanitaires, environnementaux et sécuritaires, tout en stimulant l’innovation dans les domaines stratégiques.

Le texte de loi, selon lui, consacre une avancée dans la gouvernance scientifique et technique du pays. Il prévoit également la création ou la redynamisation des structures de régulation et de contrôle du secteur nucléaire, telles qu’une autorité de sûreté indépendante.

Les Députés Nationaux ont, dans leur majorité, salué la pertinence de cette initiative législative. Le projet de loi a été jugé recevable et a été envoyé à une Commission mixte Défense-Sécurité et Environnement-Ressources Naturelles pour un examen approfondi en vue de son adoption finale.

Plusieurs intervenants ont toutefois insisté sur la nécessité d’assurer une transparence totale dans l’exploitation des installations nucléaires, de garantir la formation des ressources humaines qualifiées, et de renforcer la coopération internationale dans ce domaine sensible.

En adoptant ce projet de loi en première lecture, l’Assemblée nationale de la RDC fait un pas important vers la sécurisation de l’environnement technologique du pays et vers une meilleure valorisation des applications pacifiques du nucléaire. Il s’agit d’une démarche qui pourrait aussi ouvrir la voie à des partenariats scientifiques renforcés, tout en rassurant la communauté internationale sur la conformité de la RDC aux conventions et traités sur le nucléaire.

Rappelons que le débat autour de ce texte se poursuivra au sein de la commission mixte avant son retour en plénière pour adoption définitive.

Caleb Makedika