Assemblée nationale : la plénière a validé les pouvoirs des députés nationaux dont les dossiers ont été vérifiés pour la province du Bas-Uélé

L’Assemblée nationale a procédé, ce lundi 12 février, à la validation des pouvoirs des élus. Christophe Mboso, Président du Bureau d’âge demandé et de la plénière, a validé les pouvoirs des députés nationaux de la province du sud-kivu, dont les dossiers ont été vérifiés par la province du Bas-Uélé.

Dans la province du Bas-uélé, la plénière a validé tous les députés y compris seule qui est au gouvernement. cependant elle a un moratoire 8 jours pour faire le choix entre L’assemblée Nationale et le gouvernement , en l’occurrence de l’honorable Aminata Namasia jusqu’à maintenant Vice-ministre de l’EPST. Pour les Élus Nationaux, il s’agit de Hon Nehema Paninye Grâce, Carole Agito, Marcel Zuma et d’autres élus de la province du Bas-uélé.

Après, la plénière continue la validation de 32 députés nationaux de la province du Nord-Kivu, dont les dossiers ont été vérifiés par la Commission spéciale de la province de Kinshasa.

Validation des mandats pour les membres du gouvernement

Christophe Mboso, Président du Bureau d’âge, demande à ceux des élus devenus députés après validation de leur mandat par la plénière, qui se retrouvent dans les cas d’incompatibilité avec le mandat de député, d’opérer le choix en huit jours.

« Après validation des pouvoirs, je demande, conformément à nos textes légaux, à ceux de députés qui sont dans les cas d’incompatibilité, de décider dans les huit jours s’ils veulent ou pas démissionner de leurs fonctions incompatibles », dit Christophe Mboso.

Comment procéderont-ils ?

Le député qui fait l’objet de l’une des incompatibilités a huit jours, dès la validation des pouvoirs, entre son mandat de député et les autres fonctions qu’il exerce.

S’il opte pour le mandat de député, il en avise, par lettre, dans le même délai, le président de l’Assemblée nationale. À défaut de se prononcer dans le délai fixé, il est présumé avoir renoncé à son mandat de député.

Quelles sont les fonctions incompatibles au mandat des députés ?

Le mandat de député national est incompatible avec les fonctions ou mandats de :

1. Sénateur ;
2. Membre du gouvernement ;
3. Membre d’une institution d’appui à la démocratie ;

membre des forces armées, de la police nationale et des services de

sécurité ;

5. Membre de la Cour constitutionnelle ;
6. Membre du Conseil économique et social ;
7. Magistrat ;
8. Agent de carrière des services publics de l’Etat ;
9. Cadre politico-administratif de la territoriale, à l’exception des chefs de

collectivité-chefferie et groupement ;

10. Mandataire public actif ;
11. Membre des cabinets du Président de la République et du Premier ministre.

Du président de l’Assemblée nationale, du président du Sénat, des membres du gouvernement et généralement d’une autorité politique ou administrative de l’Etat ;

12. Employé dans une entreprise publique ou dans une société d’économie mixte.

Le mandat de député national est incompatible avec tout autre mandat électif et avec l’exercice des fonctions rémunérées conférées par un Etat étranger ou un organisme international.