L’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo peut poursuivre librement ses activités électorales comme candidat à la présidentielle de décembre 2023 en RDC. La Cour constitutionnelle, qui le poursuit dans l’affaire du présumé détournement des deniers publics, renvoie la prochaine audience au 18 mars 2024.
C’est le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, qui l’a dit au cours de l’audience de ce lundi 13 novembre 2023. Cette audience était consacrée au prononcé de l’arrêt avant dire droit de la Haute Cour sur les exceptions soulevées par les prévenus Deogratias Mutombo et Grobler Christo Spephanus.
Selon le patron de la Cour constitutionnelle, le renvoi de la prochaine audience en avril 2024 se justifie par le laborieux travail de contentieux des résultats qui attend cette haute juridiction après les scrutins prévus le 20 décembre 2023.
« Nous sommes au courant d’une période électorale. La Cour ne peut pas empiéter ou perturber son exercice normal et constitutionnel pendant cette période. Tout le monde sait que juste après les élections, la Cour entre dans un processus de contentieux des résultats qui prend officiellement fin le 11 mars 2024. Passé cette étape là, la Cour va reprendre son cours normal et le rendez-vous est fixé au 18 mars 2023« , a indiqué le juge Dieudonné Kamuleta.
Rendant son arrêt sur les exceptions, la Cour constitutionnelle siégeant en matière répressive en premier et dernier ressort, déclare recevable et non fondée la demande de surséance de l’examen de la présente cause et de la mise hors cause sollicitée par le prévenu Grobler Christo.
La Cour constitutionnelle déclare par ailleurs recevables mais non fondées les exceptions d’incompétence et d’irrecevabilité soulevées par le prévu Deogratias Mutombo, ancien gouverneur de la Banque Centrale du Congo, et renvoie la cause à l’audience publique du 18 mars 2023.
Rappelons que les prévenus Matata Ponyo, Deogratias Mutombo et Grobler Christo Spephanus sont poursuivis pour un présumé détournement de plus de 200 millions USD affectés au développement du projet de parc agro industriel de Bukanga Lonzo.
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