En marge de la rentrée judiciaire de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en République démocratique du Congo, se réunit en audience solennelle et publique ce lundi 16 octobre, au cours de laquelle le premier président a prononcé un discours, le procureur général une mercuriale et le Bâtonnier du barreau près la Cour de cassation une allocution. Cette disposition est conforme à l’article 64 alinéa 1 de la loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.
Prenant la parole dans un contexte particulier marqué par les vives critiques formulées à l’encontre de l’appareil judiciaire par le Président de la République et magistrat suprême, Félix Tshisekedi, le discours du premier président de la Cour de Cassation, Elie Léon Ndomba s’est voulu une réponse immédiate aux maux qui rongent le secteur judiciaire congolais. À cet effet, il a orienté sa réflexion autour du thème : « Les obstacles à la justice : facteurs du sous-développement ».
D’emblée, Elie Léon Ndomba a inscrit son speech dans une perception « pratique et concrète » de la responsabilité, non seulement des acteurs judiciaires et non judiciaires, mais aussi, à certains égards, du législateur dans la déliquescence de la justice congolaise. À ce titre, il a évoqué quelques anti-valeurs qui gangrènent l’appareil judiciaire et, par conséquent, influent sur sa qualité.
Il s’agit notamment de la corruption, l’indiscipline, le trafic d’influence et les moyens « dérisoires » alloués au pouvoir judiciaire pour son fonctionnement ainsi que, dans une certaine mesure, quelques dispositions légales qui suscitent des difficultés.
Chambre disciplinaire
« La corruption étant un danger, nous devons mettre en place des outils pour dénoncer le corrupteur et le corrompu, il nous faut réactiver des chambres disciplinaires pour infliger des sanctions aux magistrats soupçonnés des actes de corruption », a préconisé, d’entrée de jeux, le premier président de la Cour de cassation, Elie Léon Ndomba.
En dehors de la corruption qui bat en brèche la noblesse de la profession de magistrat, le premier président de la Cour de cassation a ajouté l’indiscipline qui frise le libertinage ainsi que le trafic d’influence qui discrédite davantage la justice congolaise. Selon lui, le trafic d’influence n’est pas uniquement imputable aux acteurs judiciaires, mais également à ceux non judiciaires qui, eux, opèrent souvent dans l’ombre.
Violation de l’indépendance
« En effet, certains compatriotes élevés en dignité, en occupant des fonctions politiques ou administratives importantes, abusent de leur position pour interférer dans l’administration de la justice en violation manifeste de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Dans leur modus operandi, ils font allusion à votre haute personnalité, alors que tel n’est pas le cas, de sorte que les magistrats, par crainte de leur influence, vraie ou imaginaire, dans l’évolution de leur carrière, tombent dans le piège en rendant des décisions contraires à la loi et à leur conscience sans qu’ils aient été corrompus », a-t-il argué, comme rapporte politico.cd.
Pour lui, ces obstacles qualifiés, sous peu, de cancer par le Président Tshisekedi, doivent être combattus comme la maladie ou la pauvreté.
Il sied de rappeler que dans l’affaire Matata Mponyo devant la cour constitutionnelle, les avocats du prévenu candidat à la présidentielle, dénoncent la « La violation par la Cour Constitutionnelle de son droit à la santé pourtant garanti par l’article 47 de la Constitution, en dépit de la présentation par ses avocats d’un certificat notarié, est la preuve de plus qu’il n’a pas et n’aura pas droit à un procès équitable. Cet empressement de la Haute Cour ne cache que mal une volonté manifeste d’en découdre avec un adversaire politique. N’oublions pas que la Cour Constitutionnelle est partie prenante au processus électoral et que Matata est candidat président » (Avocats).
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