Assemblée nationale/Le député Dibandi Nzondomyo initie une proposition de loi relative à la protection des mineurs dans l’environnement numérique

Le député national Alfred Dibandi Nzondomyo, élu de la circonscription électorale de Libenge, dans la province du Sud-Ubangi, a déposé, lundi 21 septembre, une proposition de loi relative à la protection des mineurs dans l’environnement numérique.

Après avoir accompli cet exercice , l’élu de Libenge a retracé les contours de son initiative parlementaire en ces termes:.
« Dans le cadre de nos prérogatives constitutionnelles, je viens de déposer une proposition de loi relative à la protection des mineurs dans l’environnement numérique », a déclaré le député national Alfred Dibandi Nzondomyo, élu de la circonscription électorale de Libenge, Sud-Ubangi, nord de la République Démocratique du Congo (RDC).
Donnant du contenu à son initiative de loi, le député Alfred Dibandi Nzondomyo a relevé que c’est par souci d’adapter la législation congolaise aux mutations vertigineuses qu’impose le secteur du numérique.

« Aujourd’hui, nous sommes en phase d’une colonisation sauvage, voire vertigineuse du numérique. Et notre législation ne s’est pas suffisamment preparée à cela. Et par souci d’adaptation, il est donc nécessaire de nous ranger d’abord aux termes de notre Constitution, qui voudrait que nous puissions protéger les mineurs, surtout de nos engagements internationaux, allusion faite à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, particulièrement à son observation générale n°25, qui prend en compte l’inclusion, mais aussi la protection des enfants face aux risques dans l’environnement numérique », a argumenté l’élu de Libenge.

Au niveau du continent, cette initiative prend appui sur la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant, ainsi que la Convention de Malabo.
Pour le deputé national Dibandi Nzondomyo, tous ces instruments juridiques mis ensemble ont démontré l’intérêt de vouloir non pas éloigner le mineur du numérique, mais de l’encadrer.

Fondements philosophique de la loi

Selon l’élu de Libenge, sa proposition de loi se fonde sur quatre preceptes philosophiques : la protection, la prévention, la progression face à la maturité et l’âge tout en ressortant un pan de responsabilisation des parents, des écoles, des pouvoirs publics ainsi que des responsables des plateformes numériques, car elle tient à la formation de l’enfant , mais aussi et surtout à sa protection, dans la mesure où le numérique ne présente pas uniquement des avantages en termes d’accès à l’information et à l’ouverture au monde, mais aussi est à la base de nombreux abus.

A ce sujet, a précisé le deputé national, l’OMS et UNICEF ont conclu qu’un enfant sur six est victime d’abus sexuels d’origine numérique ; un adolescent sur cinq est exposé au contenu pornographique et à la violence numérique du fait de cet accès non contrôlé au numérique., ce qui l’expose à plusieurs maladies de santé publique.

Originalité de la loi

Pour l’élu de Libenge, cette proposition de loi vient compléter le Code du numérique et la loi relative à la protection de l’enfant, sans en modifier l’ordonnancement. Le premier régit le secteur du numérique et la seconde protège l’enfant à titre général.

Il s’agit d’une loi spéciale qui a vocation de déroger aux lois générales.

Elle vient donc avec l’ambition de renforcer la législation congolaise et de protéger les mineurs face aux abus du numérique.

Elle contient toutefois des règles spécifiques, d’encadrement progressif, des enfants de moins de six ans, ceux de moins de onze ans, et de façon plus générale, renforce la législation pour le mineur de moins de 15 ans qui constitue la catégorie la plus exposée et la plus vulnérable.