Justice en RDC: 62 dossiers de spoliation foncière transmis à la Justice à Kinshasa

Le ministère de la Justice annonce la transmission à la Justice de 62 dossiers présumés liés à des actes de spoliation foncière et immobilière visant des biens de l’État et de particuliers à Kinshasa. Les autorités affirment vouloir accélérer le traitement de ces affaires face à l’ampleur du phénomène.

Le dossier prend une nouvelle tournure judiciaire. Le ministère de la Justice indique que 62 dossiers de spoliation de biens fonciers et immobiliers font désormais l’objet de poursuites judiciaires à Kinshasa.

Cette démarche intervient dans le cadre des instructions données aux services judiciaires pour lutter contre les réseaux présumés impliqués dans la falsification des titres de propriété et la vente frauduleuse de biens immobiliers.

Selon les informations communiquées par le ministère, une première injonction avait été adressée, le 16 octobre 2025, à l’Auditeur Général des FARDC. Face à la gravité et à la persistance des faits rapportés, une nouvelle injonction a été donnée le 19 août 2026 au Procureur Général près la Cour de cassation, afin que les dossiers soient traités avec célérité.

L’enquête porte notamment sur un phénomène présenté sous l’appellation de « Folioman », décrit par les autorités comme un système organisé de falsification de titres et de documents administratifs, suivi de ventes frauduleuses de biens fonciers et immobiliers.

Dans le cadre de ces investigations, M. Kipasa Kitakya est cité comme responsable présumé du réseau, tandis que plusieurs autres personnes, notamment des avocats, huissiers, greffiers ainsi que des cadres des Affaires foncières et du Cadastre, sont présentées comme des complices présumés.

Ces accusations devront toutefois être établies par les autorités judiciaires compétentes. Les personnes citées bénéficient de la présomption d’innocence jusqu’à une éventuelle décision de justice définitive.

Le phénomène inquiète particulièrement les propriétaires fonciers. D’après les éléments communiqués dans le cadre de l’enquête, certaines victimes auraient découvert que leurs maisons ou leurs parcelles avaient été vendues sans leur consentement, à la suite de la falsification de documents censés établir la propriété.

Les autorités évoquent ainsi un système de spoliation qui dépasserait les cas isolés et pourrait être organisé à plusieurs niveaux.

Les 62 dossiers transmis au Parquet constituent, selon le ministère de la Justice, un premier lot. Les investigations devraient se poursuivre afin d’identifier d’autres personnes éventuellement impliquées et de déterminer l’étendue du réseau à travers le pays.

Le Parquet est appelé à examiner les dossiers avec diligence et à engager les procédures appropriées conformément à la loi.

Cette nouvelle étape judiciaire intervient alors que la question de la sécurisation des titres fonciers et de la lutte contre les spoliations demeure un enjeu majeur en République Démocratique du Congo.

Chadrack Katshunga W.